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Intervention de Yves Nicolin

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 28, amendements 39 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Nicolin :

Compte tenu du fait qu'il y a très peu de créations de nouveaux débits de tabac, on peut effectivement considérer que l'amendement n° 39 pourrait, si le Gouvernement était favorable à l'amendement n° 40 , être retiré.

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