Intervention de André Santini
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 28, amendements 39 40
André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
M. Nicolin veut entendre l'avis du Gouvernement, mais le Gouvernement dit que si l'amendement n° 39 est retiré, il n'aura pas à se prononcer, ce qui me paraît logique. Que décide-t-on, monsieur le président ?
