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ème
législature !
Intervention de Alain Néri
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit
—
Après l'article 28
, amendements
39
40
source
Alain Néri, président
:
Monsieur Nicolin, retirez-vous l'amendement n°
39
?
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