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Intervention de Alain Néri

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 28, amendements 39 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Monsieur Nicolin, retirez-vous l'amendement n° 39  ?

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