Intervention de Étienne Blanc

Notre collègue Yves Nicolin a en effet déposé deux amendements, l'un portant sur le déplacement et l'autre sur la création de débits de tabac. Je lui proposerai, s'il le veut bien, de retirer ce second amendement, qui pose un certain nombre de problèmes, notamment pour l'intervention de la douane et pour l'organisation de la distribution du tabac par les professionnels. Ceux-ci nous mettent en garde et disent en substance : attention, si c'est le maire qui décide, il peut déstabiliser le marché dans une commune.

En revanche, je donnerai un avis favorable à l'amendement n° 40 , qui concerne le déplacement d'un débit de tabac à l'intérieur d'une même commune, sachant que nous parlons bien d'un déplacement, et non d'un transfert. Il ne s'agit pas d'un transfert d'autorisation à l'acquéreur d'une licence, mais simplement d'un déplacement au sein d'une même commune. C'est une formalité extrêmement simple. Évidemment, le maire peut le décider lui-même. Je souligne qu'il y aura un avis des organisations professionnelles, ainsi que des douanes.

Si vous le voulez bien, mon cher collègue, je vous propose donc de retirer l'amendement le plus large, notre assemblée pouvant adopter l'amendement le plus étroit, qui porte sur le déplacement.