Intervention de Yves Nicolin

Vous savez que dans notre pays, la distribution du tabac obéit à un monopole d'État, qui garantit ainsi la transparence nécessaire à la santé publique. Il n'est pas question, à travers ces amendements, d'ouvrir la moindre brèche dans ce monopole, mais seulement d'introduire une simplification dans deux domaines : d'une part, la création de nouveaux débits de tabac et, d'autre part, le déplacement de certains débits de tabac au sein d'une même commune.

L'amendement n° 39 propose, pour la création de débits de tabac, de faire confiance aux élus locaux, c'est-à-dire aux maires. Les débits de tabac ordinaires seraient implantés sur décision du maire de la commune, après, bien sûr, un avis conforme du représentant de l'État dans le département, et après avis du directeur général des douanes et de l'organisation professionnelle représentative sur le plan national des débitants de tabac. Il s'agit ainsi de se rapprocher du territoire, plutôt que de donner libre appréciation au directeur régional des douanes, qui est parfois géographiquement très éloigné du lieu d'implantation envisagé.

En ce qui concerne l'amendement n° 40 , il est proposé, là aussi, de faire confiance au maire, après, bien évidemment, avis du directeur général des douanes et de l'organisation professionnelle représentative sur le plan national des débitants de tabac, quand il s'agit de passer d'une rue à l'autre. On éviterait ainsi une procédure administrative complexe. Je peux attester que, dans certains cas, elle peut prendre plusieurs mois, voire plus de dix mois. Ainsi, les décisions seraient prises beaucoup plus rapidement.