Intervention de Alain Néri
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 28, amendements 39 40
Alain Néri, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 39 et 40 , pouvant faire l'objet d'une présentation commune.
La parole est à M. Yves Nicolin.
