Intervention de Catherine Lemorton

Nous notons que vous reportez à l'année 2010-2011 l'application de cette réforme, ce qui nous semble en effet plus raisonnable. Il est d'ailleurs amusant de constater qu'en décembre dernier, tout était prêt, selon vous, et que, d'un seul coup, parce que le texte a été discuté en février, ce n'est plus prêt du tout et il faut repousser d'un an l'application de la réforme. C'est un peu curieux.

Nous notons également l'ajout, dans l'article 1er, de l'autonomie pour chaque site universitaire, dès lors que plusieurs UFR organisent ces enseignements. Nous y tenions aussi, mais a posteriori, après la première lecture, puisque nous avions eu peu de temps pour auditionner les acteurs.

Beaucoup de questions restent en suspens. Aucun de nos amendements n'a été accepté. Vous nous avez souvent répondu qu'ils étaient d'ordre réglementaire. Or cette proposition de loi ne contient que des dispositions réglementaires ! Nous étions en droit de poser des questions – et nous en avons posé de très précises –, et vous n'y avez pas répondu. Le compte rendu en fera foi, et nous le relaierons auprès des centaines de milliers de gens qui s'interrogeaient.

Quant aux garanties que nous a présentées M. le rapporteur, nous serons très vigilants.

A été avancée l'idée d'un travail commun, transcendant les clivages qui traversent cet hémicycle, sur les professions de santé et les professions paramédicales. Dont acte. Nous avons tous entendu cette proposition. Nous sommes partants pour faire ce travail avec vous.

Pour toutes ces raisons, nous allons nous abstenir. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)