Même avis : l'amendement est satisfait puisque toutes les informations produites par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ainsi que par la direction des études et de la prospective du ministère de la recherche sont à la disposition de la représentation nationale.
Le ministère publie d'ailleurs un rapport au mois de décembre établissant un état des lieux général et synthétique de l'enseignement supérieur et de la recherche en France grâce à trente indicateurs dont les caractéristiques socio-culturelles des étudiants et leur taux de réussite filière par filière. Cet outil se révèle aussi précieux qu'utile pour les parlementaires. Il peut toujours, à votre demande, être amélioré. C'est pourquoi je m'engage à tenir compte de vos souhaits.
(L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)
(L'article 1er est adopté.)