Intervention de Valérie Pecresse

Défavorable.

L'accord signé entre le Vatican et la France ne porte, en effet, aucunement atteinte au principe de laïcité. Il ne fait que reprendre les termes des accords de même nature qui ont été conclus ces dernières années avec tous les pays qui ont signé la convention de Lisbonne de 1997 et qui participent au processus intergouvernemental de Bologne.

L'accord ne porte donc non plus aucunement atteinte au monopole de la collation des grades et des diplômes par l'État. Il a pour seul objet d'établir une grille de comparaison des niveaux, ce qui facilite la lecture des diplômes et permet aux jeunes étudiants diplômés d'un établissement relevant de la juridiction du Vatican de poursuivre leurs études en France.

Toutefois, les établissements d'enseignement supérieur français restent entièrement libres d'accepter ou non l'étudiant. Jusqu'à présent, comme la grille de lecture des diplômes n'existait pas, chaque étudiant étranger entendant poursuivre ses études dans un établissement public d'enseignement supérieur devait être validé, ce qui était une procédure très complexe. Le Vatican relevant du processus de Bologne, il a été décidé de simplifier la procédure avec le Saint-Siège, comme avec tous les autres États avec lesquels nous avons signé des conventions similaires. (Approbations sur les bancs du groupe UMP.)

Cet accord n'a donc d'autre objet que celui de faciliter la mobilité étudiante : il ne change rien à la valeur des diplômes français.