Intervention de Catherine Lemorton

…compte tenu également de l'opposition du Vatican, ou de ses représentants en Amérique du Sud, à l'interruption volontaire de grossesse chez une petite fille de neuf ans, pour laquelle le pronostic vital était engagé du fait qu'elle était tombée enceinte après un viol, nous nous posons beaucoup de questions et nous faisons beaucoup de souci à propos de la reconnaissance de diplômes dans le domaine médical.

C'est pourquoi cet amendement vise à insérer, à l'alinéa 7, après le mot : « diplômes », les mots : « à l'exception de ceux prévus par le décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur ».