Intervention de Catherine Lemorton

Cet amendement est très important. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Depuis 1880, les universités catholiques n'ont plus le droit de délivrer des titres universitaires, l'État ayant le monopole des titres et des grades. Des accords existent toutefois en France pour la reconnaissance des diplômes. Les filières universitaires des instituts suivent le schéma LMD – licence, master, doctorat – et délivrent des diplômes nationaux en convention avec les universités publiques.

Un accord a été signé entre la France et le Vatican en décembre 2008 pour la reconnaissance mutuelle des diplômes. Le décret d'application de cet accord a été publié le 19 avril 2009. Désormais, les diplômes des universités catholiques, partout en Europe, y compris les cinq instituts français, pourront être reconnus par les universités publiques. Ce type de reconnaissance mutuelle, je le répète, existait déjà sans avoir encore été encadré par l'État. Le décret a donc une forte portée symbolique même si, selon le ministère de l'enseignement supérieur, les universités conservent « leur liberté de reconnaître ou non ce niveau de diplômes ».

Un certain flou règne autour de cet accord puisque la liste des diplômes concernés n'a pas été publiée. À l'origine, seuls les diplômes théologiques semblaient visés, mais les diplômes profanes paraissent devoir intégrer la liste. Cette possibilité, mes chers collègues, a fait réagir notamment la conférence des présidents d'université, qui y est opposée en vertu du principe de laïcité de la République française.

Il nous avait semblé comprendre que l'enseignement qui va de la maternelle à l'enseignement supérieur, notamment à l'université, est l'un des domaines régaliens de l'État. À ce titre, cet accord aurait dû faire l'objet d'un vrai débat démocratique dans l'hémicycle car il nous semble qu'on a ouvert, dans notre pays, une brèche dans la laïcité.

Alors que, je le répète, l'accord laisse régner le plus grand flou sur les diplômes concernés, dois-je vous rappeler, mes chers collègues, que les professions de santé touchent au vivant ? Or, compte tenu de la position du Vatican sur l'utilisation du préservatif sur le continent africain dévasté par le sida (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP),…