Intervention de Jean Mallot

Cette mesure relève donc bien du domaine réglementaire, mais c'est la loi qui la prescrit ! Si tel n'était pas le cas, pourquoi prévoir, à l'alinéa 3, que les ministres déterminent par voie réglementaire « l'organisation de cette première année des études de santé » ? Je le répète : cet argument ne tient pas.

L'amendement n° 9 rectifié vise simplement à insérer après l'alinéa 3 un alinéa précisant que les ministres déterminent par voie réglementaire « le contenu des programmes, établi en concertation avec les commissions pédagogiques des études de santé et celles des universités de sciences ».

(L'amendement n° 9 rectifié n'est pas adopté.)