Intervention de Rémi Delatte

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'importance et le bien-fondé de ce texte sur l'organisation de la première année des études de santé ne sauraient échapper à personne.

Actuellement plus de 61 000 étudiants sont inscrits en première année dans les facultés de médecine, odontologie et maïeutique ou dans les facultés de pharmacie. Compte tenu du numerus clausus propre à chacune de ces disciplines, seuls quelque 12 000 d'entre eux seront admis en deuxième année, ce qui représente un taux d'échec de 80 %, avec, pour de nombreux étudiants, deux années perdues. Il est donc temps de prendre les mesures qui s'imposent pour lutter contre ce gâchis humain, et nous pouvons remercier notre collègue Jacques Domergue de cette proposition de loi et Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de son soutien.

Le Sénat propose de reporter l'application de cette loi à l'année universitaire 2010-2011. Cette disposition me paraît opportune. Les inscriptions en faculté de médecine et de pharmacie vont débuter et il eût été difficile de mettre en oeuvre cette réforme aussi fondamentale de la première année des études de santé dans un délai aussi court. Enregistrer des inscriptions sans être en capacité d'expliquer concrètement le déroulement de l'année engendrerait inévitablement chez les étudiants une incompréhension, donc une insatisfaction, voire un rejet de cette réforme lors de la rentrée prochaine.

Cela veut donc dire, madame la ministre, même si les décrets d'application sont prêts, que nous devons mettre à profit l'année à venir pour bien préparer les modalités d'application de cette loi et assurer une large concertation, mais nous avons toutes raisons de vous faire confiance sur ce point.

Pour en avoir parlé avec plusieurs autorités universitaires, présidents et doyens de faculté, je sais que leur attente est forte et leurs questions sur les modalités pratiques nombreuses. J'en évoquerai deux en particulier.

La première porte sur la réorientation à la fin du premier semestre, avec deux préoccupations.

D'abord, vers quelles disciplines doit-on réorienter les étudiants ? Partant du principe que le programme du premier semestre de L1 portera essentiellement sur des matières scientifiques fondamentales, si l'on suit les conclusions du rapport Couraud, un échec lors de ce premier semestre ne condamne-t-il pas l'étudiant à ne pas pouvoir poursuivre dans une filière scientifique ?

Ensuite, à quel moment doit-on prononcer le refus de poursuivre le second semestre ? En décembre, avec le risque d'avoir un premier semestre très écourté qui ne confère pas le temps d'adaptation nécessaire à tout étudiant entrant en première année universitaire ?