Intervention de Dominique Orliac

Il est particulièrement regrettable que cette proposition de loi ne prévoie aucune passerelle pour les étudiants en médecine qui s'arrêtent en cours d'études, en troisième ou quatrième année, et qui doivent repartir au niveau post-bac.

De la même façon, on peut regretter le silence de ce texte s'agissant des conditions d'études et de l'accompagnement des étudiants. Aujourd'hui, pour améliorer les conditions d'études souvent désastreuses dans lesquelles les étudiants en médecine se trouvent, le Gouvernement n'a pas trouvé mieux que de développer l'utilisation de visioconférences et de distribuer des CD-Rom. C'est une dégradation supplémentaire des conditions d'études puisqu'elle coupe le lien pédagogique entre professeurs et étudiants.

Mes chers collègues, cette proposition de loi n'est toujours pas à la hauteur des enjeux des études de santé et du problème premier qu'elle entend résoudre. Elle n'empêchera pas d'importantes frustrations parmi les étudiants qui échoueront à la fin du premier semestre et en ajoutera de nouvelles chez des étudiants qui se retrouveront dans une filière par défaut et non par choix. Enfin, ce texte ne fera qu'accroître les inégalités sociales entre les étudiants et renforcera la discrimination, quand il ne les incitera pas, tout simplement, à renoncer à faire des études en L 1 santé : le but recherché semble en effet de diminuer le nombre d'inscriptions.

Enfin, je me félicite du report d'un an de l'application du présent texte, adopté avec votre accord, madame la ministre, et j'espère que notre assemblée le maintiendra. L'application du texte est donc différée à la rentrée universitaire 2012-2013, conformément à la demande de plusieurs d'entre nous en première lecture.

Toutefois, je m'interroge, madame la ministre, et ne peux que regretter que vous ayez accepté cette mesure de report au Sénat après l'avoir refusée à l'Assemblée nationale. Est-ce la sagesse des sénateurs qui vous a convaincue ? Ou bien doit-on y voir une conséquence des bienfaits d'une chambre où les majorités sont à construire dans le débat, puisque le groupe majoritaire n'y a pas, à lui seul, la majorité absolue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)