Intervention de François Brottes

Nous voterons contre ce texte car il porte atteinte à deux droits fondamentaux, à commencer par la liberté individuelle d'exprimer son mécontentement en faisant grève lorsque toutes les autres voies de négociation et de dialogue ont échoué. Ce texte va en effet sanctionner les grévistes qui ne se seraient pas déclarés quarante-huit heures avant le déclenchement du mouvement, encourant une sanction arbitraire qui peut aller jusqu'au licenciement, nous l'avons démontré la nuit dernière. De plus, il organise le fichage des grévistes, et, enfin il favorise toutes sortes de mesures d'intimidation à l'initiative de l'employeur – je vous renvoie à l'article 6.

Ensuite, il porte atteinte à la libre administration des collectivités locales. En effet, les autorités organisatrices de transport au plan local, départemental ou régional, qui sont l'émanation directe des collectivités locales, quand il ne s'agit pas des collectivités locales elles-mêmes, n'ont pas demandé que la loi organise, sous la contrainte, les dispositions de l'alerte sociale et de ses conséquences. Elles ont exprimé leur préférence pour des accords négociés.