Intervention de François Brottes

Voici un autre exemple, tiré du texte que vous vous apprêtez à voter : « Un décret en Conseil d'État fixe les règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable dans les entreprises de transport à la date du 1er janvier 2008. » C'est demain ! Et où est passé l'engagement de faire passer le dialogue social avant de tout imposer par décret ?

Je vous livre un troisième exemple : « Les procédures de prévention des conflits prévues dans les accords déjà signés à la RATP et à la SNCF ne pourront finalement être valables que si elles sont mises en conformité avec ce texte, par voie d'avenant imposé, avant le 1er janvier 2008. » Mais où est donc passé l'engagement de respecter ce qui a été obtenu grâce au dialogue social ?