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Intervention de François Brottes

Réunion du 2 août 2007 à 17h35
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Explication de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Voici un autre exemple, tiré du texte que vous vous apprêtez à voter : « Un décret en Conseil d'État fixe les règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable dans les entreprises de transport à la date du 1er janvier 2008. » C'est demain ! Et où est passé l'engagement de faire passer le dialogue social avant de tout imposer par décret ?

Je vous livre un troisième exemple : « Les procédures de prévention des conflits prévues dans les accords déjà signés à la RATP et à la SNCF ne pourront finalement être valables que si elles sont mises en conformité avec ce texte, par voie d'avenant imposé, avant le 1er janvier 2008. » Mais où est donc passé l'engagement de respecter ce qui a été obtenu grâce au dialogue social ?

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