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Intervention de François Brottes

Réunion du 2 août 2007 à 17h35
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Explication de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Mais quelles sont les mesures que sa majorité va voter aujourd'hui ? J'en cite une première : « Le rapport du Gouvernement proposera avant le 1er mars 2008 les mesures législatives nécessaires à la mise en oeuvre d'un dispositif de continuité dans les autres modes de transports publics de voyageurs. » Mais où est passé l'engagement de privilégier le dialogue social sur l'élargissement de l'application de cette loi ?

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