Intervention de Christian Eckert

On leur promettait le remboursement, si le service minimum ne fonctionnait pas, ainsi qu'une information continue. Or que dit le texte ? Exit le service minimum ! Dans aucun des articles du projet de loi à aucune page, pas même dans le titre, je n'ai trouvé les mots « service minimum » ! Le texte évoque seulement un transport adapté en fonction de la situation constatée. Bref, ce qui se pratiquait déjà auparavant, comme si la SNCF, la RATP et tous les autres transporteurs avaient fait jusqu'alors autre chose, sous la responsabilité essentielle du grand absent du débat, M. Bussereau, qui a traversé commission et hémicycle à l'image du TGV Est, aussi rapidement que lui et aussi insuffisamment cadencé !

C'est la fameuse technique de la patate chaude ! Que les AOT fassent donc fonctionner l'usine à gaz créée par ce texte inapplicable ! Vous leur concoctez un outil inadapté, qu'elles n'ont pas attendu pour travailler en bonne intelligence avec les usagers, les syndicats ou les entreprises.

Exit le remboursement : les usagers pensent qu'on leur remboursera un titre de transport si le service est annulé. C'est faux ! Il aura lieu seulement si l'entreprise ne respecte pas le plan de service adapté. Elle minimisera pour échapper à cette obligation dont la complexité technique a été unanimement soulignée – Mme Idrac a présenté cette hypothèse comme un risque réel lors de son audition par la commission spéciale. Ou alors ce sera « à votre bon coeur, messieurs-dames ! », que les AOT paient donc avec leurs contribuables !

Quant à l'information,…