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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 2 août 2007 à 17h35
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, voici, après le paquet fiscal, la loi sur la récidive des mineurs et la loi sur l'autonomie des universités, le quatrième projet de loi se trouvant soumis à l'approbation de notre assemblée à l'occasion de cette session extraordinaire.

Issu de nos travaux et harmonisé ce matin en commission mixte paritaire, ce texte est exemplaire à plus d'un titre.

Tout d'abord, il était attendu par les Français qui, à plus de 70 %, veulent un service minimum dans les transports terrestres réguliers.

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