Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 2 août 2007 à 17h35
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, pendant longtemps on a pu penser que la France était une société bloquée par les tabous et que jamais un texte sur le service minimum ne verrait le jour. Or, nous voici au terme de l'examen d'un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Le service minimum va pouvoir devenir réalité au 1er janvier 2008 dans les transports terrestres de voyageurs.
