Intervention de Hervé Mariton

Elle est juste car elle repose sur une recherche systématique, prudente et soigneuse de la conciliation des différentes libertés qui fondent notre constitution et qui sont essentielles à la vie de notre pays.

Elle est juste également parce qu'elle fait écho à un juste besoin de nos concitoyens et qu'elle assure, par un meilleur service public et une meilleure continuité du service public, une bonne réponse à une exigence de justice sociale.

Cette loi est claire parce que ses objectifs sont bien déterminés. Le service essentiel visé est bien défini, de même que les règles qui s'imposeront à l'organisation et à l'expression de la grève. J'en veux pour preuve le fait que faute de s'être déclaré quarante-huit heures à l'avance, le salarié d'une entreprise de transport terrestre de voyageurs ne pourra pas faire grève sauf à s'exposer à des sanctions disciplinaires.

Le champ de la loi est lui aussi parfaitement clair : il concerne les transports terrestres réguliers de voyageurs. Certes, il est limité mais c'est celui sur lequel nous étions attendus. Le débat a permis d'évoquer d'autres modes de transport et nous avons expliqué pourquoi il nous paraissait important de répondre à l'exigence de continuité pour ces autres modes de transport de façon différente. Un amendement voté en séance plénière, un autre en commission mixte paritaire prévoient qu'un rapport adressé par le Gouvernement au Parlement propose les mesures législatives nécessaires à la mise en oeuvre d'un dispositif de continuité dans les autres modes de transports publics de voyageurs, afin de répondre notamment aux préoccupations des élus corses ou d'outre-mer.

La question du transport aérien par exemple doit être traitée à son rythme. La reconnaissance de la spécificité de chaque mode de transport n'interdit pas de préparer des mesures et de les décider.

Enfin, cette loi sera efficace parce qu'elle apportera à nos concitoyens, même en cas de grève ou de perturbation prévue, climatique ou pour travaux, un meilleur niveau de service public.

Mais nous sommes conscients que l'amélioration du service public de transports passe aussi par un effort continu d'amélioration des infrastructures, la qualité des matériels et l'entretien.

Les échanges ont été vifs et complets. Beaucoup de choses passionnantes ont été dites, tant en commission spéciale, en commission mixte paritaire qu'ici même. Nous avons fait notre travail et répondu à une exigence : mieux satisfaire les besoins de nos concitoyens. Voilà pourquoi nous sommes convaincus que ce projet de loi, qui est largement soutenu dans notre assemblée, le sera également par tous nos concitoyens et qu'il réussira demain à améliorer la qualité du service public. C'est tout, mais c'est important. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)