Intervention de Aurélie Filippetti

Je tiens à profiter de cet amendement pour revenir sur une question qui a déjà été posée au sujet de cette nouvelle taxe qui, comme l'a souligné Patrick Bloche, est anti-économique du fait de son caractère désincitatif pour les acteurs du secteur des télécommunications électroniques. Mais je voudrais revenir sur la question de sa constitutionnalité. En effet, alors qu'elle sera versée au budget général de l'État, elle ne frappera qu'une petite partie des entreprises, lesquelles n'ont qu'un très faible lien avec le service public audiovisuel. Or, toutes les entreprises sont déjà soumises à l'impôt sur les sociétés.