Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 16 janvier 2008 à 21h30
Statut de la société coopérative européenne — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

(L'ensemble du projet de loi est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion