Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Article 10, amendement 26
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'un amendement de coordination.
(L'amendement n° 26 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 10, modifié par l'amendement n°26 , est adopté.)
