Intervention de Valérie Létard

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, le projet de loi qui vous est présenté ce soir est important. Pour commencer, la France a joué un rôle moteur dans l'adoption des directives que ce texte vise à transposer, du fait notamment du poids de ses coopératives au niveau européen. Par ailleurs, nous préparons actuellement la présidence française de l'Union européenne du second semestre de 2008. Or, c'est sous la précédente présidence française, lors du sommet de Nice de décembre 2000, qu'a été acté le statut de la société coopérative européenne, en même temps que celui de la société européenne.

Ce projet de loi a pour objet la transposition en droit français de deux directives européennes de 2002 et 2003, la première relative à l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne, la SCE, la seconde à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur.

J'aimerais rappeler ici l'importance des coopératives pour notre économie. Qu'elles soient de taille modeste ou d'envergure internationale, les coopératives sont présentes dans le monde entier et couvrent l'ensemble des secteurs économiques. Elles peuvent être créées par des consommateurs, par des salariés qui veulent assumer collectivement la fonction d'entrepreneur ou encore par des producteurs et des travailleurs indépendants qui souhaitent conserver leur autonomie tout en rassemblant leurs compétences et leurs moyens financiers.

La coopérative, c'est aussi l'expression de valeurs fortes : la solidarité, la responsabilité personnelle et collective, mais aussi la démocratie et l'égalité qui caractérisent son fonctionnement. Celui-ci est régi par des règles qui trouvent leurs racines au XIXe siècle et qui ont été largement reprises dans le statut de la coopération, adopté dans la loi de 1947. En 2001, a été créé le statut de société coopérative d'intérêt collectif, soulignant ainsi la vitalité de cette forme d'entreprise, qui répond à des enjeux économiques et sociétaux forts.

En France, plus de dix millions de personnes adhèrent à une ou plusieurs sociétés coopératives dans les secteurs les plus divers : l'agriculture, la banque, l'artisanat, le commerce et la distribution, mais aussi la pêche, le logement ou le transport routier. Dans notre pays, le monde coopératif représente 21 000 entreprises qui comptent 700 000 salariés, pour un chiffre d'affaires total de plus de 100 milliards d'euros.

En 2002, le Conseil des ministres de l'Union européenne a salué la modernité et l'efficacité de la forme coopérative pour le développement économique et social de l'Union,…