Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 16 janvier 2008 à 21h30
Statut de la société coopérative européenne — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Catherine Génisson, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (no 292, no 450).
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
