Je souhaite revenir sur l'amendement n° 1512 , sur lequel il y a encore des choses à dire.
Le ministre a tenu tout à l'heure des propos invraisemblables. Je n'en suis pas revenu, d'entendre un ministre de la république française constater que la loi n'est pas appliquée, et en tirer la conclusion que l'État doit mettre de l'eau dans son vin !