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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 25 septembre 2008 à 9h30
Revenus du travail — Reprise de la discussion, amendement 747

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La commission est défavorable à ces amendements, de même que le Gouvernement.

(Les amendements identiques nos 747 à 767 ne sont pas adoptés.)

(L'article 4, modifié par l'amendement n° 33 , est adopté.)

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