Intervention de Alain Néri

Je serai très bref, puisque nous avons conclu un accord entre gens de bonne compagnie, accord dont j'espère qu'il sera respecté par tous ; nous jugerons sur pièce.

En rejetant nos propositions, en particulier l'amendement de M. Brard, vous poursuivez votre entreprise de démantèlement systématique du code du travail, en particulier des lois Auroux, qui ont représenté une avancée considérable en 1982. Ce projet s'inscrit ainsi dans la droite ligne de la lettre de mission que vous a confiée le MEDEF, lequel n'a jamais accepté les avancées sociales.

Notre sous-amendement n° 1818 a pour objet de proposer une diminution progressive de la réduction des cotisations patronales en cas de non-respect de l'obligation annuelle de négocier les salaires effectifs. Cette diminution serait de 10 % la première année, de 50 % la deuxième année et de 100 % à compter de la troisième année. Convenez que cette proposition est tout à fait raisonnable. Si vous aviez la volonté de protéger véritablement les intérêts des salariés, vous adopteriez ce sous-amendement.