Intervention de Jean-Pierre Soisson

Nous touchons ici à la nature même du texte dont nous débattons aujourd'hui. Ce texte tend à simplifier notre droit, et non à le modifier en profondeur. Il n'y a donc pas lieu de proposer de changements majeurs, notamment du code civil, même si vous avez peut-être raison. L'amendement proposé par M. Julia tendant à autoriser la suppression de la réserve héréditaire n'a pas, lui non plus, sa place dans ce débat.

Le texte que nous examinons ce matin est bien sûr incomplet, mais il ne tend qu'à simplifier le droit et non à lui apporter de profondes modifications.