Intervention de Jean-Pierre Brard

Si nous étions à la veille des vacances, je vous aurais suggéré, monsieur le secrétaire d'État, de suivre les recommandations du Président de la République – qu'il ne s'applique pas à lui-même, certes – et de lire Jaurès. Vous verriez combien votre conception de la citoyenneté est éloignée de la tradition républicaine.

L'article 4 prévoit la conditionnalité de certaines exonérations de cotisations patronales au respect de l'obligation de négociation annuelle sur les salaires lorsque l'entreprise y est assujettie. Dans le dispositif proposé, le non-respect de cette obligation pour l'année civile donnera lieu à une diminution de 10 % du montant de l'exonération.

En repoussant notre précédent amendement, par lequel nous proposions de porter à 50 % le montant de la pénalité, vous donnez le sentiment de vouloir couvrir les chefs d'entreprise peu scrupuleux qui feraient l'impasse sur le dialogue et la concertation salariale et syndicale.

Par notre amendement n° 1507 , nous entendons donc réaffirmer l'obligation de négociation, qui ne doit pas rester une formalité. C'est la raison pour laquelle nous proposons qu'à défaut de conclusion d'un accord salarial durant deux années consécutives, la réduction générale de cotisation patronales soit supprimée.

La négociation est indispensable, mais nous savons tous qu'elle peut aboutir à un échec. Notre amendement entend donc inciter les parties à rechercher l'accord, plutôt que la palabre – palabre que le Gouvernement non seulement encourage, mais pratique lui-même, comme on l'a vu à la façon dont il s'est affranchi des accords conclus entre les syndicats et le patronat. Car tantôt le MEDEF est plus extrémiste que le Gouvernement, tantôt c'est le contraire