Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 25 septembre 2008 à 9h30
Revenus du travail — Reprise de la discussion, amendements 1502 44
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :…lesquelles prévoyaient, en cas de non-respect de cette obligation, une peine d'emprisonnement d'un an et une amende de 3 750 euros. Depuis 1982, cette règle n'a pas été appliquée, et cela n'a choqué personne.
Aujourd'hui, le Gouvernement souhaite inciter les partenaires sociaux à négocier, et il leur laisse, il est vrai, un peu de temps pour le faire. C'est pourquoi le texte prévoit de sanctionner l'absence de négociations pour une année civile par la diminution de 10 % du montant de l'exonération. Cela représente, par exemple, 450 euros par an et par salarié payé au SMIC. Cette mesure s'appliquant aux entreprises de plus de cinquante salariés, son impact financier n'est donc pas négligeable.
Aussi, je souhaite que ce montant soit maintenu pour la première année. En revanche, je proposerai, au nom de la commission, un amendement prévoyant une sanction plus sévère en cas de récidive.
