Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur Mallot, la petite cuillère est en argent pour les « petits » riches ; pour les vrais riches, elle est en or, et au moins de l'or 18 carats.

C'est ce que j'appelle – et je vais tester sur vous, monsieur le secrétaire d'État, cette expression qui fait frémir M. Bertrand – un vieux réflexe de classe à l'égard de nos concitoyens qui n'ont que leur salaire ou les minima sociaux pour vivre – voire, souvent, pour survivre –, mais qui sont facilement taxés d'assistés ou de profiteurs par les adeptes du libéralisme économique.

Ces deux catégories de délinquants, patrons et maires, méritent d'être sanctionnés sévèrement, car ils manquent à la responsabilité sociale qui leur échoit aux termes de la loi que nous avons votée. La « tolérance zéro » ne doit pas être réservée aux seuls petits délinquants, sous peine de saper le respect dû par tous à la loi. Pourtant, force est de constater que ce gouvernement éprouve les plus grandes difficultés à sanctionner comme il convient les violations de la loi quand elles sont le fait de délinquants en col blanc, de personnes dont la droite est proche, sociologiquement et politiquement.

C'est pourquoi nous proposons de durcir sensiblement les sanctions qui s'appliquent en cas de non-respect de l'obligation annuelle de négocier sur les salaires. La réduction de 10 % des exonérations et réductions de cotisations sociales prévue dans le texte pour sanctionner les patrons délinquants nous paraît en effet extrêmement douce, à la limite de la complaisance. Nous proposons donc de porter de 10 % à 50 % le montant de la pénalité infligée.

J'attends avec intérêt vos réactions, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État : votre instinct de classe l'emportera-t-il sur l'esprit de justice ?