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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 25 septembre 2008 à 9h30
Revenus du travail — Reprise de la discussion, amendement 705

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a repoussé les amendements nos 705 à 725 . Ils prévoient en effet d'imposer une obligation aux partenaires sociaux alors que le projet de loi est incitatif.

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