Intervention de Gérard Bapt

Un accord semble avoir été passé sur le déroulement de nos débats, je déplore toutefois que nous ne puissions discuter jusqu'au bout de la question pourtant majeure des allégements de charges, d'autant que le problème des niches sociales a déjà été évoqué lors de l'examen des deux premiers articles du projet de loi.

J'ai présidé une mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales, dont le rapporteur était M. Yves Bur. Après quatre mois de travail et des dizaines d'heures d'auditions nous avons déposé un rapport d'information de plus de 300 pages. La discussion des articles 4 et 5 aurait été une bonne occasion de donner, par voie d'amendements, une traduction législative aux propositions adoptées à l'unanimité par la mission d'information commune. Les articles 4 et 5 s'inspirent certes de deux d'entre elles, mais ils relèvent plutôt du symbole : il aurait été possible d'aller plus loin.

M. Vidalies vient de dire les faiblesses de l'article 4. Quant à l'article 5 : il semble évident qu'il est nécessaire de revaloriser les minima de branche s'ils sont inférieurs au SMIC. Ce dernier point concerne sept branches professionnelles et 200 000 salariés pour lesquels la mesure n'est pas uniquement symbolique. Toutefois, ce projet de loi, sur lequel le Gouvernement a déclaré l'urgence, présenté comme un texte fondamental pour les revenus du travail et les comptes sociaux, aurait pu être l'occasion d'adopter des mesures plus fortes.

J'ai déjà interrogé M. Bertrand, mais M. Wauquiez peut-il nous donner son avis sur l'amendement qui prévoit une réduction des allégements de charges si aucun accord salarial nouveau n'est conclu dans l'entreprise après un certain temps ? Que deviennent les allégements de charges et des propositions du rapport Bur ?

Certes, nous débattrons à nouveau de ces questions en examinant le prochain PLFSS, mais, en somme, nous avons été convoqués en session extraordinaire pour débattre en urgence d'un projet de loi dont nous n'aborderons certains aspects essentiels que dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.