Nous avions fait différentes propositions pour que les plus-values sur les stock options donnent lieu soit à une redistribution au titre de l'intéressement, soit en faveur du fonds de réserve des retraites ou des régimes sociaux. Peut-être, à Toulon, le Président de la République proposera-t-il un certain nombre de mesures allant dans notre sens. Les 700 à 800 millions des franchises médicales sont peu de chose en comparaison des trois milliards que pourrait rapporter la contribution sur les plus-values de stock options. Vous pourriez donc anticiper sur ces possibles décisions en adoptant notre amendement n° 1002 .
(Les amendements identiques nos 1002 à 1049 , repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)