Intervention de Roland Muzeau

M. Tardy a la sincérité de dire que son objectif est uniquement de faciliter la vie des chefs d'entreprise. Mais où les choses ne vont plus, c'est quand il ne peut mentionner aucune étude d'impact sur les répercussions pour l'État et pour les régimes sociaux. Cette demande, que M. Tardy réitère avec constance, provient des organismes patronaux. Il est évident – je ne suis pas parmi les naïfs qu'on trouve sur certains bancs – qu'elle ne peut être sans effet sur les comptes sociaux.

Plus gênant encore, le ministre, en renvoyant cette disposition au PLFSS, laisse entendre qu'il travaillera avec M. Woerth à l'y faire inscrire. Si ce devait être le cas, ce serait un nouveau coup porté aux comptes sociaux.