Intervention de Lionel Tardy

Nous allons en parler.

Retenir le 1er janvier paraît la meilleure solution, car très souvent les sociétés civiles commencent leur exercice au début de l'année civile. M. Charié avait déjà défendu cette disposition lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, avec le soutien du président Ollier. Nous l'avions adoptée, mais le Sénat l'a supprimée. J'en présente une version améliorée pour tenir compte des remarques de M. Novelli, notamment en ce qui concerne le versement transport. S'agissant des prélèvement de l'AGIRC et de l'ARCCO, fixés par voie conventionnelle, il est sans doute possible d'inciter ces organismes à s'aligner sur la date du 1er janvier.

L'adoption de cette mesure réduira, certes, la marge de manoeuvre du pouvoir réglementaire en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur des changements de taux. Mais elle constituerait une réelle simplification pour des milliers de chefs d'entreprise pour lesquels éditer une feuille de paye est devenu une opération trop complexe…