Intervention de Alain Néri
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 9, amendement 13
Alain Néri, président :Je suis saisi d'un amendement n° 13 rectifié , portant article additionnel après l'article 9.
La parole est à M. François de Rugy.
