Intervention de Jérôme Cahuzac

Le débat juridique entre M. Vidalies et le ministre, auquel nous venons d'assister, prouve que certaines dispositions de ce texte sont à tout le moins superfétatoires, sinon dangereuses. Dans tous les cas de figure, la question méritait d'être examinée dans des conditions plus sérieuses que celles que nous avons connues au cours de cette session extraordinaire.

Deuxièmement, mes chers collègues, je vous ai engagés à voter la question préalable afin que nous passions en réalité au véritable sujet de cette session : le RSA.

J'avais alors indiqué très clairement que si cette motion de procédure était repoussée, nous ferions notre travail pour amender un texte qu'il était indigne d'inscrire en session extraordinaire, alors qu'il pouvait parfaitement faire l'objet d'amendements à des textes que nous examinerons en session ordinaire. Il s'agissait bien, pour le pouvoir exécutif et pour sa majorité, d'occuper quelques jours avant d'en venir au vrai sujet qui est le RSA. C'est une manque de respect à l'égard du Parlement et nous ne pouvions accepter qu'il soit instrumentalisé de cette façon.

M. Eckert vient d'indiquer quelle sera désormais la position de notre groupe, que tous ses membres respecteront, cela va de soi. Je retire donc les amendements nos 201 à 221 .

(Les amendements nos 201 à 221 sont retirés.)