Intervention de Marcel Rogemont

Je m'associe aux propos de M. Eckert. Nous attendons en effet l'intervention du Président de la République, qui contiendra peut-être des propositions visant à améliorer le projet de loi que nous examinons depuis lundi. Je pense que les membres de la majorité regretteront de ne pas avoir voté certains de nos amendements, dont le principe sera peut-être repris par le Président.

Par les amendements nos 180 à 220 , nous souhaitons appeler l'attention du Gouvernement sur l'impact du dispositif « de Robien ». L'État contribue davantage à cet investissement qu'à la construction de HLM, financée par un PLUS. Son effort profite à ceux qui investissent dans ce dispositif – alors que même cette niche fiscale ne comporte aucune contrepartie sociale –, tandis que les organismes de HLM ou les collectivités territoriales qui souhaitent construire reçoivent de sa part une aide moins importante que celle qu'il accorde à l'investissement lucratif.

C'est donc pour moraliser les relations entre le Gouvernement et les organismes de HLM que nous soutenons ces amendements.