Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 25 septembre 2008 à 9h30
Revenus du travail — Rappel au règlement, amendement 642
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement est satisfait par l'amendement n° 31 , qui non seulement préserve mais renforce même le pouvoir de la CNC. En effet, celle-ci continue à rendre au Gouvernement un avis motivé sur la fixation du SMIC, mais le Gouvernement devra en outre se justifier devant d'elle s'il s'écarte du rapport rédigé par le groupe d'experts.
