Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 25 septembre 2008 à 9h30
Revenus du travail — Rappel au règlement, amendement 1713
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Les missions de la Commission nationale de la négociation collective figurent déjà dans le code et elles sont inchangées. Avis défavorable.
