Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 25 septembre 2008 à 9h30
Revenus du travail — Reprise de la discussion, amendements 31 1782
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Il est nécessaire de prévoir une procédure d'évaluation des revenus et du marché du travail préalablement à la fixation annuelle du SMIC. Cette évaluation doit être confiée à un groupe d'experts : chacun en est d'accord.
Cet amendement reprend une préoccupation exprimée dans le texte tout en allégeant ses modalités de mise en oeuvre : à l'heure où de nombreux rapports administratifs dénoncent la multiplication des instances consultatives et la complexité institutionnelle qui en résulte, il ne semble ni opportun ni nécessaire de créer une nouvelle commission.
Il est préférable de confier cette mission indispensable à une structure légère – un groupe d'experts désigné à cet effet – qui relèverait d'un organisme déjà existant. La commission propose que cet organisme soit le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, le CERC. Structure composée de quelques membres seulement, le CERC effectue d'ores et déjà des analyses économiques portant sur les évolutions des revenus et de l'emploi.
