Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 25 septembre 2008 à 9h30
Revenus du travail — Article 3, amendement 1500

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission est évidemment défavorable. L'article porte sur deux points : la date de la fixation qui fait l'unanimité, et la création de ce groupe d'experts dont nous allons parler dans l'amendement suivant. Donc, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion