Intervention de Francis Vercamer

À titre personnel, je suis plutôt partisan de la création d'une commission parce qu'il faut un certain formalisme et, surtout, il faut que les éléments qui permettent au dialogue social de s'instaurer soient indiscutables. M. le ministre a raison de dire qu'il y a aujourd'hui une pression sociale permanente sur les négociations relatives à l'évolution du SMIC : les éléments d'information sont contestés, qu'ils viennent ou non du Gouvernement, et on ne sait pas vraiment d'où proviennent les analyses. La commission du salaire minimum de croissance aura au moins l'avantage de fournir des éléments indiscutables aux partenaires sociaux et au ministre, dans le cadre du dialogue social nécessaire et indispensable pour établir le SMIC.

Par ailleurs, je suis d'accord avec M. Méhaignerie : créer une nouvelle commission devrait avoir comme conséquence d'en supprimer un certain nombre d'autres dès lors devenues obsolètes.

Enfin, monsieur le ministre, si le Nouveau Centre partage votre avis concernant la création de cette commission, vous comprendrez qu'une telle réforme ne vous exonérera évidemment pas de votre responsabilité politique. Il reviendra toujours, en dernier ressort, au ministre du travail de fixer l'évolution du SMIC, mais cela dans le cadre d'un dialogue social et en fonction d'éléments pérennes et indiscutables.