Intervention de Jean-Pierre Brard

Nicolas Sarkozy et ses plus fidèles et dévoués ministres nous parlent tout le temps de réforme. Aussi, je livre à votre réflexion, monsieur le ministre, cette citation : « Les réformes ne sont pas des adoucissants. Elles doivent être des préparations. Toute réforme ne vaut que comme degré vers le but suprême ». Qui écrivait cela ? Un auteur que le Président de la République n'a peut-être jamais lu, mais qu'il cite souvent : Jaurès ! C'est exactement ce que vous faites. La réforme, c'est en effet une balise dans un cheminement.

L'article 3 porte l'ambition de « moderniser la procédure de fixation du SMIC » pour « favoriser », selon l'exposé des motifs, « une évolution du SMIC davantage en phase avec les conditions économiques et le rythme des négociations salariales ». Vous proposez ainsi tout à la fois de créer une commission indépendante d'experts – comme si les salariés avaient besoin d'experts pour se rendre compte qu'à la fin du mois, ils n'arrivent pas à joindre les deux bouts ! –, chargée de remettre chaque année un rapport à la Commission nationale de la négociation collective et au Gouvernement sur les évolutions souhaitables du SMIC, et d'avancer le calendrier de la revalorisation annuelle du 1er juillet au 1er janvier. C'est une vraie révolution.

Mais si vous éprouvez le besoin d'inscrire cette commission dans la loi bien que sa mission ne soit en apparence pas très importante, c'est parce que cette réforme participe du formatage idéologique que vous essayez d'imposer à notre société. Il faut dire que Nicolas Sarkozy, pour prendre une référence qui n'est sûrement pas la sienne, est un vrai stakhanoviste.

Sous des dehors de simples aménagements techniques, les deux mesures prévues à l'article 3 visent à la remise en cause, à peine voilée, du SMIC – Laurent Wauquiez a été très clair sur ce point en commission. Elles font, de fait, écho à des revendications formulées de longue date par le MEDEF, auquel vous ne sauriez rien refuser.

Vous nous dites que la modification du calendrier de revalorisation du SMIC va apporter une lisibilité accrue aux partenaires sociaux au niveau des branches, pour relever les grilles de minima conventionnels, et au niveau des entreprises, pour négocier des augmentations salariales. Comme si la date de fixation du SMIC constituait un obstacle à la négociation ! Comme si les difficultés à négocier dans certaines branches n'avaient d'autre motif que le refus farouche et obstiné des organisations patronales de se mettre en conformité avec la loi ! Avouez, monsieur Bertrand, que cette mesure ne vise au fond qu'à préparer l'annualisation du SMIC !