Intervention de Jean Mallot

M. Méhaignerie a posé tout à l'heure une partie importante des termes du débat. S'agissant de la compétitivité de la France, Marisol Touraine a déjà répondu ; je n'y reviendrai pas.

En ce qui concerne, en revanche, le sentiment de déclassement des trop nombreux salariés qui perçoivent le SMIC, ou à peine plus, il y a deux façons de répondre à ce problème. Il y a, tout d'abord, la façon des libéraux : « Démantelons le SMIC, et ses conséquences néfastes disparaîtront », tandis que les rémunérations seront tirées vers le bas. C'est cohérent avec leur idéologie.

La seconde manière, conforme à nos positions, consiste à dire que tout relèvement du SMIC doit être accompagné d'une négociation collective – notamment d'une conférence annuelle salariale –, et être répercuté sur l'ensemble des grilles salariales. Dans cette démarche, nous sommes cohérents avec les différents rôles que le législateur, donc la société, a souhaité confier au salaire minimum en tant qu'élément constitutif majeur de notre contrat social.

À cet égard, je citerai à nouveau le texte fondateur de ce contrat social après-guerre, le programme du Conseil national de la Résistance, qui évoque « la garantie d'un niveau de salaire et de traitement qui assure à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité, la possibilité d'une vie pleinement humaine ». C'est le premier rôle du salaire minimum.

S'agissant de son second rôle, M. Cherpion cite dans son rapport, page 21, le rapporteur du Sénat pour la loi de 1970 créant le salaire minimum de croissance : le salaire minimum, écrivait-il, devait déjà permettre aux salariés une « participation plus étroite à l'expansion générale de l'économie ». On retrouve là la dynamique économique qui, à de nombreuses reprises dans notre histoire, a prouvé son efficacité. C'est le cercle vertueux : l'augmentation du revenu suscite un accroissement de la consommation et réciproquement, ce qui fait tourner plus vite l'ensemble de la machine. Tout le monde a compris que nous sommes, nous aussi, attachés au rôle que joue le salaire, et donc le salaire minimum puisqu'il en est un élément constitutif majeur.

Enfin, je m'efforce de comprendre où veut en venir M. le ministre, sachant qu'il procède régulièrement par glissements successifs. Nous avons eu l'occasion, lors de débats sur différents textes, de constater l'efficacité de cette méthode. Vous vous souvenez, mes chers collègues, de l'examen du texte sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, adopté en juillet dernier ; vous avez vu comment le Gouvernement et son mécanicien, M. Bertrand, ont instrumentalisé – les organisations syndicales parlaient même de manipulation – la fameuse position commune sur la représentativité pour introduire par ce procédé une inversion de la hiérarchie des normes, instaurer une concurrence directe entre entreprises portant sur les conditions de travail, les normes sociales, voire la rémunération et organiser le dumping social. Si le ministre avait l'intention, sous couvert de ce projet de loi, de faire la même chose avec le SMIC, ce serait la preuve d'une grande cohérence. Mais nous espérons que ce ne sera pas le cas.