Intervention de Marcel Rogemont

Il y a effectivement lieu de s'interroger très sérieusement sur la création de cette commission. La nouvelle codification avait déjà déclassé la Commission nationale de la négociation collective dans le domaine réglementaire. Créer, à présent, une nouvelle commission à côté de la CNNC porte atteinte au statut de cette dernière, alors même que l'on prétend enrichir son rôle grâce à de meilleures connaissances. Celles qu'elle possède actuellement sont amplement suffisantes, et une telle création affaiblira en outre le poids des partenaires sociaux dans la réflexion sur le sujet.

Les règles de fixation du SMIC sont claires, opposables à tous, simples ; un grand nombre d'experts n'est pas nécessaire pour appliquer les textes concernant la revalorisation. En outre, la procédure actuelle repose, au-delà de l'indexation sur l'inflation, sur une capacité de décision autonome. Il s'agit d'une décision strictement politique, et lorsque j'entends M. Bertrand affirmer que cette commission d'experts permettra de dépolitiser la revalorisation, j'y vois donc un soupçon de malice.

Par ailleurs, je fais miennes les réflexions de M. Tardy, qui parlait de « comité Théodule ». Si cette commission ne sert à rien, inutile de la créer, a fortiori dans la loi ! Mais si elle sert à quelque chose, il y a de quoi s'interroger. L'intervention de M. Méhaignerie tout à l'heure était fort instructive. En raison des augmentations du SMIC, nous a-t-il dit, un nombre toujours croissant de gens se retrouve au salaire minimum, donc déclassé. Dès lors, me semble-t-il, il ne faut pas créer le RSA, car ce dispositif déclassera davantage encore les trois millions de personnes qui touchent actuellement des revenus très modestes – trop modestes – ; au lieu d'augmenter la PPE, nous les enfermerons dans le RSA ! Je n'entame pas ce débat plus qu'il n'est nécessaire, puisque nous y reviendrons tout à l'heure.

Sur le plan économique, le SMIC est-il trop élevé ? On finit par s'interroger, car il semble que le souhait du Gouvernement soit que les augmentations du SMIC soient moins automatiques – tel n'est-il pas, au fond, le but recherché avec la création de cette commission ?