Intervention de Alain Vidalies

Il s'agit d'un débat important et, en même temps, d'une très grande hypocrisie. Cet article ne peut susciter que le fou rire ou des protestations : qu'est-ce que cette commission d'experts indépendants qu'on introduit dans le circuit pour donner des indications au Gouvernement et à la Commission nationale de la négociation collective ? Cela n'a aucun sens !

Pourquoi inscrire un tel dispositif dans la loi ? C'est tout de même curieux : vous pouviez créer vous-même cette commission par décret ! Lorsque nous avons codifié à droit constant, vous avez voulu nous donner des leçons à ce sujet – cette codification pose d'ailleurs un problème, qui tient au déclassement de la CNNC.

Apparemment, donc, cette commission ne sert à rien, et si nous en restons à une lecture au premier niveau, la réaction de M. Tardy est la bonne.

Cependant, nous ne sommes pas forcés d'en rester à l'apparence des choses, car, comme toujours, le diable se cache dans les détails. Le processus ne s'inscrit pas dans l'analyse que vous en avez faite, monsieur le ministre. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire ce qu'écrit le Conseil d'analyse économique, à qui revient la paternité de cette initiative : « Cette commission remettrait chaque année à la CNNC et au Gouvernement un avis sur le niveau souhaitable de revalorisation du SMIC à partir d'un ensemble d'informations pertinentes produites à sa demande – à sa demande ! – par les administrations compétentes etou des laboratoires de recherche ». Ce groupe d'experts commandera donc des données à l'administration ; une telle procédure ne peut manquer de générer des coûts supplémentaires.

C'est donc d'une véritable usine à gaz qu'il s'agit. Mais surtout, c'est la perspective d'une remise en cause des modalités de calcul du SMIC, et la perspective d'un SMIC jeune, voire d'un SMIC « première année d'emploi ». Il suffit de lire le rapport du CAE dans son intégralité pour comprendre que ce serpent de mer va resurgir.

Quant aux critères – compétitivité, partage de la plus-value… – à partir desquels ce groupe d'experts sera censé travailler, je suppose, monsieur le ministre, que vous les prenez déjà en considération et que vous ne faisiez pas n'importe quoi jusqu'à présent.